Le dimanche 28 mai 2017

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Budget et règlements

Dans cette section, consultez la présentation du budget annuel ainsi que les principaux règlements municipaux.

Budget 2017

Le budget de l'année 2017 a été adopté lors de la séance extraordinaire du conseil municipal le 13 décembre 2016 à la salle civique de l'hôtel de ville de Matane.

Règlement numéro VM-280 - Budget 2017

Règlement numéro VM-256 sur la qualité de vie

Règlement général VM-62

Pour tout autre sujet non traité par le règlement, veuillez vous référer au Service du greffe de la Ville de Matane.

REGLEMENT_GENERAL_VM-62_maj_29_MAI_2013.pdfREGLEMENT_GENERAL_VM-62

(version consolidée du règlement général VM-62 - à jour au 16 novembre 2016)

Règlements d'urbanisme

1. VM 95 ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS

Table des matières

   page
CHAPITRE I
Les dispositions déclaratoires et interprétatives
1
CHAPITRE II
Les dispositions administratives
 5
CHAPITRE III
L'inspection des bâtiments
 7
CHAPITRE IV
Les permis
 8
CHAPITRE V
Les certificats d'autorisation
 24
CHAPITRE VI
Le certificat de conformité
 38
CHAPITRE VII
Les tarifs des permis et des certificats
39
CHAPITRE VIII
La tarification relative à une demande d'amendement à des règlements d'urbanisme
43
CHAPITRE IX
Les dispositions générales, transitoires et finales
45


Cliquez sur le lien pour consulter le règlement VM-95 Émission des permis et certificats

2. VM 92 CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION

Table des matières

  page  
CHAPITRE I 1  
Les dispositions déclaratoires et interprétatives    

CHAPITRE II

4  
Les dispositions générales de construction    

CHAPITRE III

6  
Les dispositions générales de sécurité et de salubrité    

CHAPITRE IV

8  
Les dispositions relatives aux résidences pour personnes âgées    

CHAPITRE V

14  
Les dispositions relatives à la reconstruction et à la réfection d'un bâtiment    

CHAPITRE VI

15  
Les dispositions générales, transitoires et finales    

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement VM-92 sur les conditions d'émission des permis de construction   

3. VM 91 CONSTRUCTION

Table des matières

   page  

CHAPITRE I
Les dispositions déclaratoires et interprétatives

1  
CHAPITRE II
L'opération cadastrale
4  
CHAPITRE III
Les conditions préalables à l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale
5  
CHAPITRE IV
Le tracé des voies de circulation
11  
CHAPITRE V
Les normes de lotissement à proximité d'un cours d'eau ou d'un lac
18  
CHAPITRE VI
La superficie minimale et les dimensions minimales des terrains non situés à proximité d'un cours d'eau ou d'un lac
21  
CHAPITRE VII
Les exceptions
25  
CHAPITRE VIII
Les lots dérogatoires
26  
CHAPITRE IX
Les dispositions générales, transitoires et finales
28  


Cliquez sur le lien pour consulter le règlement de construction VM-91.

4. VM 90 LOTISSEMENT

Table des matières

 

page

CHAPITRE I
Les dispositions déclaratoires et interprétatives
1

CHAPITRE II
L'opération cadastrale

4

CHAPITRE III
Les condtions préalables à l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale

5

CHAPITRE IV
Le tracé des voies de circulation

11

CHAPITRE V
Les normes de lotissement à proximité d'une cours d'eau ou d'un lac

18

CHAPITRE VI
La superficie minimale et les dimensions minimales des terrains non situés à proximité d'un cours d'eau ou d'un lac

21

CHAPITRE VII
Les exceptions

25

CHAPITRE VIII
Les lots dérogatoires

26

CHAPITRE IX
Les dispositions générales, transitoires et finales

28


Cliquez sur le lien pour consulter le règlement de lotissement VM-90. 

 

 

5. VM 89 ZONAGE

Cliquez sur les liens pour consulter le règlement de zonage VM-89  et les plans de zonage. Les "Grilles de spécifications" sont aussi disponibles pour consultation. 

6. VM 88 PLAN D'URBANISME

Table des matières

  page 
CHAPITRE 1
Introduction
1
CHAPITRE 2
Le portrait municipal
 2
CHAPITRE 3
Le concept d'organisation spatiale
 33
CHAPITRE 4
Les grandes orientations d'aménagement du territoire
 37
CHAPITRE 5
Les grandes affectations du sol et les densités de son occupation
 76
CHAPITRE 6
Le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport
 104

 
Cliquez sur le lien pour consulter le Plan d'urbanisme 

 

 

7. VM 78 PROGRAMME DE REVITALISATION À L'ÉGARD D'UN SECTEUR INDUSTRIEL (CRÉDIT DE TAXES)

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement VM-78 Programme de revitalisation à l'égard d'un secteur industriel 

8. VM 51 PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) POUR L'AMÉNAGEMENT DE FRESQUES

Table des matières

 

page

 
CHAPITRE 1
Dispositions déclaratoires
1  
CHAPITRE 2
Dispositions interprétatives
 3  
CHAPITRE 3
Dispositions administratives
5  
CHAPITRE 4
Objectifs et critères
11  


Cliquez sur le lien pour consulter le règlement VM-51 Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour l'aménagement de fresques 

 

9. VM 23 DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME

Table des matières

  page  

CHAPITRE 1
Le titre et le numéro du règlement

 

CHAPITRE 2
L'abrogation des règlements

 

CHAPITRE 3
Les zones où une dérogation mineure peut être accordée

 

CHAPITRE 4
Les dispositions pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure

 

CHAPITRE 5
La transmission de la demande de dérogation mineure

 

CHAPITRE 6
Les frais d'étude de la demande et les frais de publication

 

CHAPITRE 7
La vérification de la demande

 

CHAPITRE 8
La transmission de la demande au comité consultatif d'urbanisme

 

CHAPITRE 9
L'étude de la demande par le comité consultatif d'urbanisme

 

CHAPITRE 10
L'avis du comité consultatif d'urbanisme

 

CHAPITRE 11
La date de la séance du conseil et l'avis public

 

CHAPITRE 12
Le rapport du greffier

 

CHAPITRE 13
La décision du conseil

 

CHAPITRE 14
Le registre des dérogations mineures

 

CHAPITRE 15
La demande de permis réputée conforme

 

CHAPITRE 16
L'entrée en vigueur

 


Cliquez sur le lien pour consulter le règlement VM-0023 sur les dérogations mineures 

10. VM 214 POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) CONCERNANT UNE PARTIE DE L'AVENUE SAINT-JÉRÔME

Table des matières

   Page  
CHAPITRE 1  1  
Les dispositions déclaratoires    
     
CHAPITRE 2  3  
Les dispositions interprétatives    
     
CHAPITRE 3  5  
Les dispositions administratives    
     
CHAPITRE 4  11  
Les objectifs et les crìtères

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement VM-214 Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) concernant une partie de l'avenue Saint-Jérôme 

11. VM 106 PIIA POUR L'AMÉNAGEMENT DE CERTAINS TERRAINS CONTIGUS À UNE PARTIE DE L'AVENUE DU PHARE OUEST

Table des matières

   Page  
CHAPITRE 1  1  
Les dispositions déclaratoires    
     
CHAPITRE 2  3  
Les dispositions interprétatives    
     
CHAPITRE 3  5  
Les dispositions administratives    
     
CHAPITRE 4  11  
Les objectifs et les crìtères    

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement VM-106  PIIA pour l'aménagement de certains terrains contigus à une partie de l'avenue du Phare Ouest 

12. 1214 PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) POUR L'AMÉNAGEMENT DU VIEUX PORT

Table des matières

  page
CHAPITRE 1
Dispositions déclaratoires
1
CHAPITRE 2
Dispositions interprétatives 
3
CHAPITRE 3
Dispositions administratives 
5
CHAPITRE 4
Objectifs et critères 
11


Cliquez sur le lien pour consulter le PIIA pour l'aménagement du Vieux-Port 

 

 

Tarification des services municipaux

Le règlement numéro VM-220 établissant la tarification des services municipaux a été révisé et est en vigueur depuis le 26 août 2015.