RÈGLEMENT DE ZONAGE - SECTION II

Les usages et les bâtiments temporaires permis dans certaines zones.

106. Les ventes de garage

Les ventes de garage sont permises sur un terrain à usage résidentiel aux conditions suivantes :

1) L'activité peut être effectuée sur un même terrain pour une période maximale de trois (3) jours consécutifs, et ce, aux périodes suivantes :

a) le vendredi, le samedi et le dimanche précédant la Journée nationale des Patriotes;

b) le dernier vendredi, le dernier samedi et le dernier dimanche du mois de mai;

c) le dernier vendredi, le dernier samedi et le dernier dimanche du mois de juin;

d) le dernier vendredi, le dernier samedi et le dernier dimanche du mois de juillet;

e) le premier vendredi, le premier samedi et le premier dimanche du mois d'août;

f) le vendredi, le samedi et le dimanche précédant la Fête du Travail.

2) L'activité doit se tenir entre 8 h et 17 h;

3) L'activité ne doit pas empiéter sur la voie publique;

4) Le terrain doit être dégagé et nettoyé dès la fin de l'activité;

5) Une seule enseigne temporaire d'au plus 0,6 mètre carré (2 pieds carrés) est autorisée uniquement sur le terrain résidentiel où la vente doit avoir lieu. L'enseigne temporaire peut être posée au plus tôt deux (2) jours avant le début de l'activité et elle doit être retirée au plus tard 24 heures après la fin de l'activité;

6) La tenue de cette activité sera publiée dans le journal par les autorités municipales, donc, l'inscription est gratuite et il suffit de s'enregistrer à l'hôtel de ville deux (2) semaines avant le début des activités.