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Documents municipaux

Voici des documents municipaux qui pourront vous être utiles.

Avis publics

Avis publics à l'attention des citoyennes et des citoyens de la Ville de Matane.

Les avis sont affichés au babillard de l'hôtel de ville et publiés sur le site Web de la Ville de Matane. Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec nous! 

AVIS PUBLICS :

Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-304-1 et Règlement numéro VM-304-1

Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-309-1 et Règlement numéro VM-309-1

Avis d'entrée en vigueur des règlements numéros VM-78-6, VM-170-4 et VM-171-1

- Règlement numéro VM-78-6
- Règlement numéro VM-170-4
- Règlement numéro VM-171-1

Etablissement des séances générales - Calendrier 2020

Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-318 et Règlement numéro VM-318

Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-101 et Règlement numéro VM-62-101

Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-102 et Règlement numéro VM-62-102

Avis public - Aliénation de bien du tablier basculant (truck dumper) de l'ancienne usine RockTenn

Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-100 et Règlement numéro VM-62-100

Avis de procédure d'enregistrement du règlement numéro VM-304-1 et du règlement numéro VM-309-1 augmentant les règlements d'emprunt numéros VM-304 et VM-309

PRENEZ NOTE QUE LES REGISTRES DE CES RÈGLEMENTS SERONT ACCESSIBLES SUR DEUX (2) JOURS, SOIT LE LUNDI 26 ET LE MARDI 27 AOÛT 2019, À TOUTES PERSONNES HABILES À VOTER, AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Avis public de participation référendaire  -  Règlement VM-304-1

Avis public de participation référendaire  -  Règlement VM-309-1

Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-99 et Règlement numéro VM-62-99

Avis d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro VM-308 et Règlement d'emprunt numéro VM-308 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 322 000 $

Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-98 et Règlement numéro VM-62-98

Avis d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro VM-307 et Règlement d'emprunt numéro VM-307 décrétant un emprunt un emprunt et une dépense de 17 338 000 $ pour la construction d'un nouveau complexe aquatique et la démolition de la piscine municipale actuelle

Avis d'entrée en vigueur de la Politique portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat et Politique

Avis - Dépôt pour l'exercice financier 2018 du rapport financier et du rapport des vérificateurs

Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-97 et Règlement numéro VM-62-97
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-95-13 et Règlement numéro VM-95-13
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-220-15 et Règlement numéro VM-220-15
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-313 et Règlement numéro VM-313
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-314 et Règlement numéro VM-314

Avis d'entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros VM-309 et VM-310


Avis de procédure d'enregistrement du règlement numéro VM-311 abrogeant le règlement d'emprunt numéro VM-271 décrétant un emprunt et une dépense de 1 558 000 $ pour des travaux de réfection de la rue de Riverin et les études préliminaires pour la réfection de l'avenue Desjardins et ses amendements

PRENEZ NOTE QUE LE REGISTRE DE CE RÈGLEMENT SERA ACCESSIBLE SUR DEUX (2) JOURS, SOIT LE MERCREDI 10 AVRIL ET LE JEUDI 11 AVRIL 2019, À TOUTES PERSONNES HABILES À VOTER, AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Règlement VM-311


Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-96 amendement 96, modifiant le règlement général VM-62 afin de permettre le virage à droite aux feux rouges à l'approche Est de l'intersection des avenues Desjardins et D'Amours

Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-256-3 modifiant le règlement sur la qualité de vie numéro VM-256 quant à son articles 2.3 Frais, notamment pour préciser les frais applicables lors d'une 3e intervention, et suivantes, dan sle cas d'une alarme incendie non fondée.

Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-312 remplaçant le règlement numéro 891 sur le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Matane et ses amendements.

Avis d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro VM-304 décrétant un emprunt et une dépense de 3 291 500 $ pour la réfection et la mise aux niveaux de l'hôtel de ville et de la caserne incendie

Avis de procédure d'enregistrement du règlement d'emprunt numéro VM-307 - Complexe aquatique de Matane

PRENEZ NOTE QUE LE REGISTRE DE CE RÈGLEMENT D'EMPRUNT SERA ACCESSIBLE SUR DEUX (2) JOURS, SOIT LE LUNDI 11 FÉVRIER ET LE MARDI 12 FÉVRIER 2019, À TOUTES PERSONNES HABILES À VOTER, AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Règlement d'emprunt VM-307



Demande d'accès à l'information

Pour faire une demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel, veuillez remplir et enregistrer le formulaire ci-dessous et le transmettre au Service du greffe.

DEMANDE_DACCES_A_LINFORMATION__FORMULAIRE_20142.pdfFORMULAIRE DE DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION.pdf (167,9 ko)

Informations juridiques - Procédures de réclamation

Formulaire_de_reclamation_2014.pdfFormulaire_de_réclamation_2014.pdf (75,38 ko)

À la survenance d’un accident, le citoyen qui désire intenter une poursuite contre la Ville de Matane doit respecter certaines formalités qui diffèrent selon qu’il s’agit d’un préjudice corporel, matériel ou moral.

PRÉJUDICE CORPOREL

Afin d’obtenir la réparation d’un préjudice corporel subi, le citoyen devrait communiquer avec la Ville le plus tôt possible afin de signaler l’événement. 

Par la suite, s’il désire intenter une poursuite judiciaire, celle-ci doit être déposée à la Cour dans les trois (3) ans de l’accident causant le dommage.  


 PRÉJUDICE MATÉRIEL ET MORAL

Afin d’obtenir la réparation d’un préjudice matériel ou moral subi, le citoyen doit d’abord transmettre à la Ville un AVIS ÉCRIT dans les quinze (15) jours qui suivent la date de l’accident.

Si tous les renseignements ne peuvent être fournis dans les quinze (15) jours par le réclamant (détails des dommages), il est recommandé d’envoyer tout de même son avis dans le délai prévu et de faire suivre les informations complémentaires par la suite. 

Si le citoyen désire ensuite intenter une poursuite judiciaire, celle-ci devra attendre l’expiration d’un délai de quinze (15) jours de la date de signification de l’avis. La poursuite devra toutefois être déposée à la Cour dans les six (6) mois qui suivent le jour où l’accident est arrivé ou le jour où le droit d’action a pris naissance. 

Toutes les réclamations doivent être adressées, de préférence sous pli certifié ou recommandé, à :

Hôtel de ville de Matane
Service du greffe
230, avenue Saint-Jérôme
Matane (Québec)  G4W 3A2

Les réclamations doivent comprendre les renseignements suivants :

  • les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la personne qui a subi les dommages;
  • le détail des dommages encourus;
  • la cause des dommages;
  • la date, l’heure approximative et l’endroit où les dommages se sont produits.

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le greffier au 418 562-2333.

Plan directeur des infrastructures (2015)

Pour consulter le Plan directeur des infrastructures réalisé en juin 2015 par CIM, cliquez ici! 

Ce plan présente des données intéressantes au sujet de la Ville de Matane et de ses infrastructures, en plus de fournir une analyse et des recommandations pour leur gestion future. 

Décrets consolidés

Décrets consolidés numéro 1045-2001, 1536-2001 et 1078-2002, concernant le regroupement municipal de la Ville de Matane, des municipalités de Petit-Matane et de Saint-Luc-de-Matane et de la Paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane.

decrets_consolides.pdfDécrets consolidés numéro 1045-2001, 1536-2001 et 1078-2002.pdf (249,20 ko)

Formulaires

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Les formulaires suivants sont là pour vous guider.