Avis publics
Avis publics à l'attention des citoyennes et des citoyens de la Ville de Matane.
Les avis sont affichés au babillard de l'hôtel de ville et publiés sur le site Web de la Ville de Matane. Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec nous!
AVIS PUBLICS :
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-220-18 et Règlement numéro VM-220-18
Avis de la tenue de la procédure d'enregistrement du règlement d'emprunt numéro VM-330 et Règlement d'emprunt numéro VM-330 décrétant un emprunt et une dépense de 4 264 000 $ pour l'enrochement de la Marina et la construction d'une nouvelle aérogare municipale
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-329 et Règlement numéro VM-329
Avis de la tenue de la procédure d'enregistrement du règlement d'emprunt numéro VM-328 et Règlement d'emprunt numéro VM-328 décrétant un emprunt et une dépense de 4 593 000 $ pour la réfection de l’usine de traitement des eaux usées – phase 2, pour la réfection des stations de pompage des eaux usées prioritaires, pour la modification des installations de la production d’eau potable p-2, p-3 et p-4 et pour l’installation de débitmètre dans le cadre de la stratégie d’économie d’eau potable
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-110 et Règlement numéro VM-62-110
Avis public d'une assemblée de consultation par écrit : Règlement numéro VM-89-196 et Règlement numéro VM-89-197
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-109 et Règlement numéro VM-62-109
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes pour l'exercice financier 2019
Avis public - Aliénation de biens - Vente d'équipements à Groupe de scieries G.D.S. inc.
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-313-1 et Règlement numéro VM-313-1
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-325 et Règlement numéro VM-325
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-62-108 et Règlement numéro VM-62-108
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-317 et Règlement numéro VM-317 autorisant le surveillant présent lors d'une opération de déneigement d'un chemin public a circuler à bord d'un véhicule routier
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-327 et Règlement numéro VM-327 sur la salubrité et l'entretien des bâtiments situés sur le territoire de la ville de Matane
Avis d'entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros VM-323 et VM-324 et Règlement d'emprunt numéro VM-323 et Règlement d'emprunt numéro VM-324
PROJET D'ÉLEVAGE PORCIN : Avis public - Résolution numéro 2020-154 - Rapport de la consultation du 17 février 2020
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-107 et Règlement numéro VM-62-107
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-326 et Règlement numéro VM-326
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-220-17 et Règlement numéro VM-220-17
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-312-1 et Règlement numéro VM-312-1
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-321 et Règlement numéro VM-321
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-322 et Règlement numéro VM-322
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-106 et Règlement numéro VM-62-106
Avis de la tenue de la procédure d'enregistrement du règlement d'emprunt numéro VM-323 et du règlement d'emprunt numéro VM-324 - AVIS PUBLIC
PRENEZ NOTE QUE LES REGISTRES DE CES RÈGLEMENTS SERONT ACCESSIBLES SUR DEUX (2) JOURS, SOIT LE LUNDI 3 ET LE MARDI 4 FÉVRIER 2020, À TOUTES PERSONNES HABILES À VOTER, AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
Règlement d'emprunt numéro VM-323
Règlement d'emprunt numéro VM-324
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-220-16 et Règlement numéro VM-220-16
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-105 et Règlement numéro VM-62-105
Avis d'entrée en vigueur des règlements numéros VM-62-103 et VM-62-104 et Règlement numéro VM-62-103 et Règlement numéro VM-62-104
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-304-1 et Règlement numéro VM-304-1
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro VM-309-1 et Règlement numéro VM-309-1
Avis d'entrée en vigueur des règlements numéros VM-78-6, VM-170-4 et VM-171-1
- Règlement numéro VM-78-6
- Règlement numéro VM-170-4
- Règlement numéro VM-171-1
Etablissement des séances générales - Calendrier 2020
Demande d'accès à l'information
Pour faire une demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel, veuillez remplir et enregistrer le formulaire ci-dessous et le transmettre au Service du greffe.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION.pdf (167,9 ko)
Informations juridiques - Procédures de réclamation
Formulaire_de_réclamation_2014.pdf (75,38 ko)
À la survenance d’un accident, le citoyen qui désire intenter une poursuite contre la Ville de Matane doit respecter certaines formalités qui diffèrent selon qu’il s’agit d’un préjudice corporel, matériel ou moral.
PRÉJUDICE CORPOREL
Afin d’obtenir la réparation d’un préjudice corporel subi, le citoyen devrait communiquer avec la Ville le plus tôt possible afin de signaler l’événement.
Par la suite, s’il désire intenter une poursuite judiciaire, celle-ci doit être déposée à la Cour dans les trois (3) ans de l’accident causant le dommage.
PRÉJUDICE MATÉRIEL ET MORAL
Afin d’obtenir la réparation d’un préjudice matériel ou moral subi, le citoyen doit d’abord transmettre à la Ville un AVIS ÉCRIT dans les quinze (15) jours qui suivent la date de l’accident.
Si tous les renseignements ne peuvent être fournis dans les quinze (15) jours par le réclamant (détails des dommages), il est recommandé d’envoyer tout de même son avis dans le délai prévu et de faire suivre les informations complémentaires par la suite.
Si le citoyen désire ensuite intenter une poursuite judiciaire, celle-ci devra attendre l’expiration d’un délai de quinze (15) jours de la date de signification de l’avis. La poursuite devra toutefois être déposée à la Cour dans les six (6) mois qui suivent le jour où l’accident est arrivé ou le jour où le droit d’action a pris naissance.
Toutes les réclamations doivent être adressées, de préférence sous pli certifié ou recommandé, à :
Hôtel de ville de Matane
Service du greffe
230, avenue Saint-Jérôme
Matane (Québec) G4W 3A2
Les réclamations doivent comprendre les renseignements suivants :
- les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la personne qui a subi les dommages;
- le détail des dommages encourus;
- la cause des dommages;
- la date, l’heure approximative et l’endroit où les dommages se sont produits.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le greffier au 418 562-2333.
Plan directeur des infrastructures (2015)
Pour consulter le Plan directeur des infrastructures réalisé en juin 2015 par CIM, cliquez ici!
Ce plan présente des données intéressantes au sujet de la Ville de Matane et de ses infrastructures, en plus de fournir une analyse et des recommandations pour leur gestion future.
Décrets consolidés
Décrets consolidés numéro 1045-2001, 1536-2001 et 1078-2002, concernant le regroupement municipal de la Ville de Matane, des municipalités de Petit-Matane et de Saint-Luc-de-Matane et de la Paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane.
Décrets consolidés numéro 1045-2001, 1536-2001 et 1078-2002.pdf (249,20 ko)