Avis publics
Avis publics à l'attention des citoyennes et des citoyens de la Ville de Matane.
Les avis sont affichés au babillard de l'hôtel de ville et publiés sur le site Web de la Ville de Matane. Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec nous!
AVIS PUBLICS :
Avis d'entrée en vigueur des règlements VM-244-1 et VM-256-6 et Règlement VM-244-1 modifiant le Règlement VM-244 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la ville de Matane - intercepteur d'huiles et de graisses et Règlement VM-256-6 modifiant le Règlement sur la qualité de vie portant le numéro VM-256 - chiens potentiellement dangereux
Avis d'entrée en vigueur des règlements VM-147-22, VM-149-13, VM-150-19, VM-151-19, VM-341 et VM-342 et
le Règlement VM-147-22 modifiant le Règlement numéro VM-147 quant au taux de la taxe d’aqueduc et d’égout et la taxe d’eau au compteur pour l’année financière 2022; le Règlement numéro VM-149-13 modifiant le Règlement numéro VM-149 relatif à la tarification de l’élimination des matières résiduelles pour l’année financière 2022; le Règlement numéro VM-150-19 modifiant le Règlement numéro VM-150 quant à la tarification pour l’utilisation de l’Écocentre applicable aux particuliers, aux commerces, aux industries et aux institutions pour l’année financière 2022; le Règlement numéro VM-151-19 modifiant le Règlement numéro VM-151 quant à la tarification pour l’utilisation du lieu d’enfouissement technique (LET) pour l’année financière 2022; le Règlement numéro VM-341 fixant les taux de taxation, de tarification de la dette et de compensation pour l’année financière 2022; et le Règlement numéro VM-342 fixant le taux de tarification pour la vidange des fosses septiques pour l’année financière 2022
Avis d'assemblées publiques de consultation des règlements numéros VM-88-35, VM-89-214, VM-89-215 et VM-89-216 et Règlement numéro VM-88-35 modifiant le Règlement portant sur le plan d'urbanisme numéro VM-88 afin d'agrandir l'aire de l'affectation de sol résidentielle de forte densité; Règlement numéro VM-89-214 modifiant le Règlement de zonage numéro VM-89 afin d'ajouter un nouvel usage sous la zone 218 R; Règlement numéro VM-89-215 modifiant le Règlement de zonage numéro VM-89 afin d'autoriser de nouveaux usages sous la zone 113 C; et Règlement numéro VM-89-216 modifiant le Règlement de zonage numéro VM-89 afin d'agrandir la zone à dominance résidentielle portant le numéro 72 à même la zone à dominance industrielle portant le numéro 78
Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro VM-256-5 et Règlement numéro VM-256-5 modifiant le Règlement sur la qualité de vie portant le numéro VM-256 - feu à cel ouvert dans un endroit privé
Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro VM-337-1 et Règlement numéro VM-337-1 modifiant le Règlement VM-337 concernant l'adoption d'un programme de revitalisation favorisant la construction d'habitations multifamiliales - secteur admissible
Avis d'assemblées publiques de consultation des règlements VM-88-34 et VM-89-213 et Règlement VM-88-34 modifiant le Règlement VM-88 portant sur le plan d'urbanisme afin de modifier les usages compatibles avec conditions dans l'affectation du sol touristique régional et Règlement VM-89-213 modifiant le Règlement VM-89 sur le zonage afin d'autoriser de nouveaux usages sous la zone 100L
Avis public relatif à l'adoption du budget 2022 et du programme triennal d'immobilisations
Avis public du résultat de l'élection du 7 novembre 2021
Avis de demande de participation à un référendum relativement au second projet du règlement VM-89-211 et Règlement VM-89-211 modifiant le Règlement de zonage VM-89 afin d'augmenter le nombre de logements dans la zone à dominance commercial et de services portant le numéro 53
Avis d'assemblée publique de consultation des règlements VM-89-212 et VM-90-4 et Réglement VM-89-212 modifiant le Règlement de zonage VM-89 afin d'assurer la concordance avec le Règlement numéro 198-13-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développemet révisé de la MRC de La Matanie et Règlement VM-90-4 modifiant le Règlement de lotissement VM-90 afin d'assurer la concordance avec le Règlement numéro 198-13-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développemet révisé de la MRC de La Matanie
Avis public - Rôle triennal 3e année
Avis d'entrée en vigueur du Règlement d'emprunt numéro VM-338 et Règlement d'emprunt numéro VM-338 décrétant un emprunt et une dépense de 4 370 000 $ pour la construction d'une plateforme de compostage, de l'achat et la distribution de bacs roulants et domestiques, le remplacement du détecteur de radioactivité au lieu d'enfouissement technique (LET)
Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro VM-260-4 en matière de prévention incendie et Règlement numéro VM-260-4 en matière de prévention incendie
Avis public d'un recours possible auprès de la Commission municipale quant à la conformité des règlements numéros VM-88-33 et VM-89-201 et Règlement numéro VM-88-33 et Règlement numéro VM-89-201
Établissement des séances générales - Calendrier 2021 modifié
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-202-10 et Règlement numéro VM-202-10 modifiant le Règlement sur le programme Rénovation Québec / Ville de Matane portant le numéro VM-202 - Édition 2021-2022
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-91-6 et Règlement numéro VM-91-6 modifiant le règlement de construction numéro VM-91 afin d'effectuer différentes corrections
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-300-2 et Règlement VM-300-2 modifiant le règlement VM-300 établissant le règlement de gestion contractuelle à la ville de Matane afin d'ajouter l'article 11.3
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-62-112 et Règlement VM-62-112 modifiant le règlement général VM-62 de la ville de Matane
Projet: Réglement VM-340 relatif aux usages conditionnels
Avis public - Aliénation de biens
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-334 et Règlement VM-334 décrétant un emprunt et une dépense de 1 683 500 $ pour la restauration du bâtiment du phare et du chalet du centre de ski Mont-Castor
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-339 et Règlement VM-339 portant le fonds de roulement à 6 500 000 $
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-220-21 et Règlement VM-220-1 modifiant le règlement établissant la tarification des services municipaux portant le numéro VM-220 afin de modifier les annexes A, B, C et G
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-300-1 et Règlement VM-300-1 modifiant le règlement VM-300 établissant le règlement de gestion contractuelle à la Ville de Matane afin de modifier l'article 12.3
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-312-2 et Règlement VM-312-2 modifiant le règlement sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Matane portant le numéro VM-312
Avis public d'entrée en vigueur du règlement VM-336 et Règlement VM-336 décrétant un emprunt et une dépense de 7 279 000 $ pour la réfection de la côte Saint-Joseph, les rues Cité-Jardin et du Rempart – Aqueduc, égouts, voirie et piste cyclable.
Avis public d'entrée en vigueur du règlement VM-310-1 et Règlement VM-310-1 modifiant le règlement d'emprunt décrétant un emprunt et une dépense de 7 469 500 $ pour la réfection de l'aéroport municipal portant le numéro VM-310 afin d'en augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 6 304 500 $.
Avis public d'entrée en vigueur des règlements VM-88-32 et VM-89-199 et Règlement VM-88-32 modifiant le règlement portant sur le plan d'urbanisme numéro VM-88 afin d'agrandir l'aire de l'affectation du sol mixte centre-ville et Règlement numéro VM-89-199 modifiant le règlement de zonage numéro VM-89 afin d'agrandir la zone à dominance commerciale et de services portant le numéro 64 à même la zone à dominance communautaire portant le numéro 62
Avis public annonçant la tenue du registre VM-338 et Règlement VM-338 décrétant un emprunt et une dépense de 4 370 000 $ pour la construction d'une plateforme de compostage, de l'achat et la distribution de bacs roulants et domestiques, le remplacement du détecteur de radioactivité au lieu d'enfouissement technique
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-337 et Règlement VM-337 concernant l'adoption d'un programme de revitalisation favorisant la construction d'habitations multifamiliales
Avis public annonçant la tenue du registre VM-310-1 et Règlement VM-310-1 modifiant le règlement d'emprunt décrétant un emprunt et une dépense de 7 469 500 $ pour la réfection de l'aéroport municipal portant le numéro VM-310 afin d'en augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 6 304 500 $
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-313-2 et Règlement VM-313-2 modifiant le règlement établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules à l'intérieur des limites du périmètre d'urbanisation portant le numéro VM-313
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-89-200 et Règlement VM-89-200 modifiant le règlement de zonage numéro VM-89 afin d'autoriser un nouvel usage sous la zone 317 C
Avis de procédure d'enregistrement règlement d'emprunt VM-336 et Règlement VM-336 décrétant un emprunt et une dépense de
7 279 000 $ pour la réfection de la côte Saint-Joseph, les rues Cité-Jardin et du Rempart - Aqueduc, égoûts, voirie et la piste cyclable
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-62-111 et Règlement VM-62-111 modifiant le règlement numéro VM-62 - Règlement général de la ville de Matane
Politique d'évaluation de rendement des adjudicataires
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-335 et Règlement VM-335 portant le fonds de roulement à 5 500 000 $
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-256-4 et Règlement VM-256-4 modifiant le règlement sur la qualité de vie VM-256 à ses articles 4.12 et 4.28 - Capture.
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-220-20 et Règlement VM-220-20 modifiant le règlement établissant la tarification des services municipaux portant le numéro VM-220 afin de modifier l'annexe G.
Avis public - Report de la date de vente pour défaut de paiement de taxes
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-330-1 et Règlement d'emprunt numéro VM-330-1 modifiant un emprunt et une dépense de 4 264 000 $ pour l'enrochement de la Marina et la construction d'une nouvelle aérogare municipale portant le numéro VM-330 afin d'en diminuer la dépense et l'emprunt et d'en changer l'objet des travaux.
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-307-1 et Règlement numéro VM-307-1 modifiant le règlement d'emprunt décrétant un emprunt et une dépense de 17 338 000 $ pour la construction d'un nouveau complexe aquatique et la démolition de la piscine municipale actuelle portant le numéro VM-307 afin d'en augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de
3 953 000 $.
Avis public de vente pour défaut de paiement de taxes et conditions de vente
Dépôt du rôle de perception des taxes foncières
Assemblée publique de consultation - et Règlement numéro VM-89-200 modifiant le règlement de zonage numéro VM-89 afin d'autoriser un nouvel usage sous la zone 317 C.
Assemblée publique de consultation - Règlement VM-88-32 modifiant le règlement portant sur le plan d'urbanisme numéro VM-88 afin d'agrandir l'aire de l'affectation du sol mixte centre-ville - Règlement VM-89-199 modifiant le règlement de zonage numéro VM-89 afin d'agrandir la zone à dominance commerciale et de services portant le numéro 64 à même la zone à dominance communautauire portant le numéro 62.
Avis public de procédure d'enregistrement Règlement d'emprunt numéro VM-334 et Règlement d'emprunt VM-334
Dérogations mineures
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande :
Demande d'accès à l'information
Pour faire une demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel, veuillez remplir et enregistrer le formulaire ci-dessous et le transmettre au Service du greffe.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION.pdf (167,9 ko)
Informations juridiques - Procédures de réclamation
Formulaire_de_réclamation_2014.pdf (75,38 ko)
À la survenance d’un accident, le citoyen qui désire intenter une poursuite contre la Ville de Matane doit respecter certaines formalités qui diffèrent selon qu’il s’agit d’un préjudice corporel, matériel ou moral.
PRÉJUDICE CORPOREL
Afin d’obtenir la réparation d’un préjudice corporel subi, le citoyen devrait communiquer avec la Ville le plus tôt possible afin de signaler l’événement.
Par la suite, s’il désire intenter une poursuite judiciaire, celle-ci doit être déposée à la Cour dans les trois (3) ans de l’accident causant le dommage.
PRÉJUDICE MATÉRIEL ET MORAL
Afin d’obtenir la réparation d’un préjudice matériel ou moral subi, le citoyen doit d’abord transmettre à la Ville un AVIS ÉCRIT dans les quinze (15) jours qui suivent la date de l’accident.
Si tous les renseignements ne peuvent être fournis dans les quinze (15) jours par le réclamant (détails des dommages), il est recommandé d’envoyer tout de même son avis dans le délai prévu et de faire suivre les informations complémentaires par la suite.
Si le citoyen désire ensuite intenter une poursuite judiciaire, celle-ci devra attendre l’expiration d’un délai de quinze (15) jours de la date de signification de l’avis. La poursuite devra toutefois être déposée à la Cour dans les six (6) mois qui suivent le jour où l’accident est arrivé ou le jour où le droit d’action a pris naissance.
Toutes les réclamations doivent être adressées, de préférence sous pli certifié ou recommandé, à :
Hôtel de ville de Matane
Service du greffe
230, avenue Saint-Jérôme
Matane (Québec) G4W 3A2
Les réclamations doivent comprendre les renseignements suivants :
- les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la personne qui a subi les dommages;
- le détail des dommages encourus;
- la cause des dommages;
- la date, l’heure approximative et l’endroit où les dommages se sont produits.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la greffière au 418 562-2333.
Plan directeur des infrastructures (2015)
Pour consulter le Plan directeur des infrastructures réalisé en juin 2015 par CIM, cliquez ici!
Ce plan présente des données intéressantes au sujet de la Ville de Matane et de ses infrastructures, en plus de fournir une analyse et des recommandations pour leur gestion future.
Décrets consolidés
Décrets consolidés numéro 1045-2001, 1536-2001 et 1078-2002, concernant le regroupement municipal de la Ville de Matane, des municipalités de Petit-Matane et de Saint-Luc-de-Matane et de la Paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane.
Décrets consolidés numéro 1045-2001, 1536-2001 et 1078-2002.pdf (249,20 ko)