Avis publics
Avis publics à l'attention des citoyennes et des citoyens de la Ville de Matane.
Les avis sont affichés au babillard de l'hôtel de ville et publiés sur le site Web de la Ville de Matane. Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec nous!
AVIS PUBLICS :
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-220-24 et Règlement numéro VM-220-24 modifiant le règlement établissant la tarification des services municipaux portant le numéro VM-220 afin de modifier l’annexe C
Avis public de l'adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisations
Avis de vente pour défaut de paiement de -l'impôt foncier - 2e publication
Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 1re publication
ERRATUM - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 1re publication
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-202-11 et Règlement numéro VM-202-11 modifiant le règlement sur le Programme Rénovation Québec / Ville de Matane portant le numéro VM-202 – édition 2022-2023
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-62-116 et Règlement numéro VM-62-116 – Amendement 116 (CXVI) - Règlement général VM-62
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-95-14 et Règlement numéro VM-95-14 modifiant le règlement numéro VM-95 sur l’émission des permis et des certificats concernant la tarification
Avis d'assemblée publique de consultation du règlement VM-0023-4 et Règlement numéro VM-0023-4 modifiant le règlement numéro VM-0023 sur les dérogations mineures concernant la tarification
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-62-114 et Règlement numéro VM-62-114 – Amendement 114 (CXIV) - Règlement général VM-62
ERRATUM - Avis public du lieu d'enfouissement technique pour 2023
Avis public - Tarifs du lieu d'enfouissement technique pour 2023
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-351 et Règlement numéro VM-351 fixant le taux de la taxe sur les droits de mutation immobilière pour toute tranche de la base d’imposition excédant 500 000 $
Avis d'entrée en vigueur du règlement VM-220-23 et Règlement numéro VM-220-23 modifiant le réglement établissant la tarification des services municipaux portant le numéro VM-220 afin de modifier l'annexe G
Avis d'entrée en vigueur des règlements VM-88-39, VM-89-220 et VM-89-221 et Règlement numéro VM-88-39 modifiant le règlement portant sur le plan d’urbanisme numéro VM-88 afin de créer une aire d’affectation du sol mixte centre-ville et Règlement numéro VM-89-220 modifiant le règlement de zonage numéro VM-89 afin d’autoriser un nouvel usage sous la zone 115 C et Règlement numéro VM-89-221 modifiant le règlement de zonage numéro VM-89 afin de modifier la zone à dominance industrielle portant le numéro 95 pour créer une zone à dominance commerciale et de services
Dépôt du rôle de perception des taxes foncières
Avis public relatif à l'adoption du budget 2022 et du programme triennal d'immobilisations
Dérogations mineures
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande :
Lot 4 817 000 du cadastre du Québec – chemin de la Grève
Demande d'accès à l'information
Pour faire une demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel, veuillez remplir et enregistrer le formulaire ci-dessous et le transmettre au Service du greffe.
Informations juridiques - Procédures de réclamation
Formulaire_de_réclamation_2014.pdf (75,38 ko)
À la survenance d’un accident, le citoyen qui désire intenter une poursuite contre la Ville de Matane doit respecter certaines formalités qui diffèrent selon qu’il s’agit d’un préjudice corporel, matériel ou moral.
PRÉJUDICE CORPOREL
Afin d’obtenir la réparation d’un préjudice corporel subi, le citoyen devrait communiquer avec la Ville le plus tôt possible afin de signaler l’événement.
Par la suite, s’il désire intenter une poursuite judiciaire, celle-ci doit être déposée à la Cour dans les trois (3) ans de l’accident causant le dommage.
PRÉJUDICE MATÉRIEL ET MORAL
Afin d’obtenir la réparation d’un préjudice matériel ou moral subi, le citoyen doit d’abord transmettre à la Ville un AVIS ÉCRIT dans les quinze (15) jours qui suivent la date de l’accident.
Si tous les renseignements ne peuvent être fournis dans les quinze (15) jours par le réclamant (détails des dommages), il est recommandé d’envoyer tout de même son avis dans le délai prévu et de faire suivre les informations complémentaires par la suite.
Si le citoyen désire ensuite intenter une poursuite judiciaire, celle-ci devra attendre l’expiration d’un délai de quinze (15) jours de la date de signification de l’avis. La poursuite devra toutefois être déposée à la Cour dans les six (6) mois qui suivent le jour où l’accident est arrivé ou le jour où le droit d’action a pris naissance.
Toutes les réclamations doivent être adressées, de préférence sous pli certifié ou recommandé, à :
Hôtel de ville de Matane
Service du greffe
230, avenue Saint-Jérôme
Matane (Québec) G4W 3A2
Les réclamations doivent comprendre les renseignements suivants :
- les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la personne qui a subi les dommages;
- le détail des dommages encourus;
- la cause des dommages;
- la date, l’heure approximative et l’endroit où les dommages se sont produits.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la greffière au 418 562-2333.
Plan directeur des infrastructures (2015)
Pour consulter le Plan directeur des infrastructures réalisé en juin 2015 par CIM, cliquez ici!
Ce plan présente des données intéressantes au sujet de la Ville de Matane et de ses infrastructures, en plus de fournir une analyse et des recommandations pour leur gestion future.
Décrets consolidés
Décrets consolidés numéro 1045-2001, 1536-2001 et 1078-2002, concernant le regroupement municipal de la Ville de Matane, des municipalités de Petit-Matane et de Saint-Luc-de-Matane et de la Paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane.
Décrets consolidés numéro 1045-2001, 1536-2001 et 1078-2002.pdf (249,20 ko)
Formulaires
Vous souhaitez faire un don, soutenir un organisme, un évènement ou encore tenir un évènement spécial ?
Les formulaires suivants sont là pour vous guider.
- Formulaire volet dons et commandites
- Formulaire volet soutien aux organismes et aux événements
- Demande de permis pour événement spécial