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Budget et règlements

Avertissement

Prendre note que les règlements que vous trouverez sur cette page peuvent ne pas être à jour. Veuillez communiquer avec le service concerné afin d'obtenir la dernière version en vigueur du règlement.

Budget 2023

Le budget de l'année 2023 a été adopté par le conseil municipal lors d'une séance extraordinaire virtuelle tenue le 6 décembre 2022 à 19 h 30.

Présentation du budget 2023

Règlement numéro VM-256 sur la qualité de vie

REGLEMENT VM-256 SUR LA QUALITE DE VIE

(version consolidée du règlement VM-256 - à jour au 22 février 2023)

Règlement général VM-62

Pour tout autre sujet non traité par le règlement, veuillez vous référer au Service du greffe de la Ville de Matane.

Règlement général VM-62

(version consolidée du règlement général VM-62 - à jour au 6 septembre 2023)

Règlement numéro VM-257 concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d'accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit

RÈGLEMENT NUMÉRO VM-257 CONCERNANT LA DÉLÉGATION, AU TRÉSORIER, DU POUVOIR D’ACCORDER LE CONTRAT DE FINANCEMENT À LA PERSONNE QUI Y A DROIT

Règlement VM-260 en matière de prévention incendie - version consolidée

REGLEMENT VM-260 EN MATIÈRE DE PRÉVENTION INCENDIE

(version consolidée du règlement VM-260 - à jour au 20 mars 2023)

Règlement VM-300 - Gestion contractuelle à la Ville de Matane

REGLEMENT VM-300 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE À LA VILLE DE MATANE

(version consolidée du règlement VM-300 - à jour au 21 juin 2021)

Règlement VM-301 sur le traitement des élus municipaux

RÈGLEMENT VM-301 SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAl DE MATANE

Règlements d'urbanisme

1. VM-95 ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS

Table des matières

	page
CHAPITRE I Les dispositions déclaratoires et interprétatives	1
CHAPITRE II Les dispositions administratives	5
CHAPITRE III L'inspection des bâtiments	7
CHAPITRE IV Les permis	8
CHAPITRE V Les certificats d'autorisation	24
CHAPITRE VI Le certificat de conformité	38
CHAPITRE VII Les tarifs des permis et des certificats	39
CHAPITRE VIII La tarification relative à une demande d'amendement à des règlements d'urbanisme	43
CHAPITRE IX Les dispositions générales, transitoires et finales	45

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement VM-95 Émission des permis et certificats

2. VM-92 CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION

Table des matières

	page
CHAPITRE I	1
Les dispositions déclaratoires et interprétatives
CHAPITRE II	4
Les dispositions générales de construction
CHAPITRE III	6
Les dispositions générales de sécurité et de salubrité
CHAPITRE IV	8
Les dispositions relatives aux résidences pour personnes âgées
CHAPITRE V	14
Les dispositions relatives à la reconstruction et à la réfection d'un bâtiment
CHAPITRE VI	15
Les dispositions générales, transitoires et finales

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement VM-92 sur les conditions d'émission des permis de construction

3. VM-91 CONSTRUCTION

Table des matières

	page
CHAPITRE I Les dispositions déclaratoires et interprétatives	1
CHAPITRE II L'opération cadastrale	4
CHAPITRE III Les conditions préalables à l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale	5
CHAPITRE IV Le tracé des voies de circulation	11
CHAPITRE V Les normes de lotissement à proximité d'un cours d'eau ou d'un lac	18
CHAPITRE VI La superficie minimale et les dimensions minimales des terrains non situés à proximité d'un cours d'eau ou d'un lac	21
CHAPITRE VII Les exceptions	25
CHAPITRE VIII Les lots dérogatoires	26
CHAPITRE IX Les dispositions générales, transitoires et finales	28

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement vm-91 sur la construction . pdf.

4. VM-90 LOTISSEMENT

Table des matières

	page
CHAPITRE I Les dispositions déclaratoires et interprétatives	1
CHAPITRE II L'opération cadastrale	4
CHAPITRE III Les condtions préalables à l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale	5
CHAPITRE IV Le tracé des voies de circulation	11
CHAPITRE V Les normes de lotissement à proximité d'une cours d'eau ou d'un lac	18
CHAPITRE VI La superficie minimale et les dimensions minimales des terrains non situés à proximité d'un cours d'eau ou d'un lac	21
CHAPITRE VII Les exceptions	25
CHAPITRE VIII Les lots dérogatoires	26
CHAPITRE IX Les dispositions générales, transitoires et finales	28

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement de lotissement VM-90.

5. VM-89 ZONAGE

Cliquez sur les liens pour consulter le règlement_de_zonage_vm-89.pdf (9 MB)et les plans_de_zonage. Les grilles des spécifications sont aussi disponibles pour consultation.

6. VM-88 PLAN D'URBANISME

Table des Matières

	page
CHAPITRE 1 Introduction	1
CHAPITRE 2 Le portrait municipal	2
CHAPITRE 3 Le concept d'organisation spatiale	33
CHAPITRE 4 Les grandes orientations d'aménagement du territoire	37
CHAPITRE 5 Les grandes affectations du sol et les densités de son occupation	76
CHAPITRE 6 Le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport	104

Cliquez sur le lien pour consulter le Plan d'urbanisme

7. VM-78 PROGRAMME DE REVITALISATION À L'ÉGARD D'UN SECTEUR INDUSTRIEL (CRÉDIT DE TAXES)

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement VM-78 Programme de revitalisation à l'égard d'un secteur industriel

8. VM-51 PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) POUR L'AMÉNAGEMENT DE FRESQUES

Table des matières

		page
CHAPITRE 1 Dispositions déclaratoires		1
CHAPITRE 2 Dispositions interprétatives		3
CHAPITRE 3 Dispositions administratives		5
CHAPITRE 4 Objectifs et critères		11

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement VM-51 Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour l'aménagement de fresques

9. VM-327 POUR LA SALUBRITÉ ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement numéro VM-327 sur la salubrité et l'entretien des bâtiments

10. VM-315 ÉTABLISSEMENT D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) CONCERNANT UNE PARTIE DE L’AVENUE SAINT-JÉRÔME ET UNE PARTIE DE L’AVENUE D’AMOURS

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES

1.1 Titre du règlement

1.2 Abrogation du règlement antérieur

1.3 Territoire touché par le règlement

1.4 Personnes touchées par le règlement

1.5 Catégorie de travaux assujettis

1.6 Validité

1.7 Respect du règlement

1.8 Grille d’évaluation

1.9 Référence à l’inventaire patrimonial

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement numéro VM-315 pour l'établissement d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant une partie de l'avenue Saint-Jérôme et une partie de l'avenue D'Amours

11. VM-23 DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME

Table des matières

	page
CHAPITRE 1 Le titre et le numéro du règlement	1
CHAPITRE 2 L'abrogation des règlements	1
CHAPITRE 3 Les zones où une dérogation mineure peut être accordée	1
CHAPITRE 4 Les dispositions pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure	1
CHAPITRE 5 La transmission de la demande de dérogation mineure	1
CHAPITRE 6 Les frais d'étude de la demande et les frais de publication	2
CHAPITRE 7 La vérification de la demande	2
CHAPITRE 8 La transmission de la demande au comité consultatif d'urbanisme	2
CHAPITRE 9 L'étude de la demande par le comité consultatif d'urbanisme	3
CHAPITRE 10 L'avis du comité consultatif d'urbanisme	3
CHAPITRE 11 La date de la séance du conseil et l'avis public	3
CHAPITRE 12 Le rapport du greffier	3
CHAPITRE 13 La décision du conseil	4
CHAPITRE 14 Le registre des dérogations mineures	4
CHAPITRE 15 La demande de permis réputée conforme	4
CHAPITRE 16 L'entrée en vigueur	4

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement regl_vm-0023_-_derogations_mineures.pdf (321 kb)

12. VM-214 POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) CONCERNANT UNE PARTIE DE L'AVENUE SAINT-JÉRÔME

Table des matières

	Page
CHAPITRE 1	1
Les dispositions déclaratoires

CHAPITRE 2	3
Les dispositions interprétatives

CHAPITRE 3	5
Les dispositions administratives

CHAPITRE 4	11
Les objectifs et les crìtères

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement VM-214 Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) concernant une partie de l'avenue Saint-Jérôme

13. VM-106 PIIA POUR L'AMÉNAGEMENT DE CERTAINS TERRAINS CONTIGUS À UNE PARTIE DE L'AVENUE DU PHARE OUEST

Table des matières

	Page
CHAPITRE 1	1
Les dispositions déclaratoires

CHAPITRE 2	3
Les dispositions interprétatives

CHAPITRE 3	5
Les dispositions administratives

CHAPITRE 4	11
Les objectifs et les crìtères

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement VM-106 PIIA pour l'aménagement de certains terrains contigus à une partie de l'avenue du Phare Ouest

14. 1214 PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) POUR L'AMÉNAGEMENT DU VIEUX PORT

Table des matières

	page
CHAPITRE 1 Dispositions déclaratoires	1
CHAPITRE 2 Dispositions interprétatives	3
CHAPITRE 3 Dispositions administratives	5
CHAPITRE 4 Objectifs et critères	11

Cliquez sur le lien pour consulter le PIIA pour l'aménagement du Vieux-Port

Tarification des services municipaux

La version consolidée du Règlement numéro VM-220 établissant la tarification des services municipaux a été révisée et est en vigueur depuis le 19 avril 2023.