Permis et certificats

Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez contacter le Service de l'urbanisme de la Ville de Matane. Il est préférable de prendre un rendez-vous pour toute demande d'informations ou de permis au : 418 562-2333. 

Vous pouvez également consulter le règlement VM-95 concernant les conditions d'émission des permis et certificats.

La liste ci-dessous donne un aperçu des tarifications pour l'obtention des différents types de permis (construction, lotissement, installation septique) et  de certificats (certificats d'autorisation et de conformité).  Les tarifs des permis et certificats ne sont pas remboursables.

Permis et certificats - Tarification permis de lotissement

• Pour la création d'un lot sans ouverture de rue : 100 $ par lot;
• Pour la création de lots avec ouverture de rue : 200 $ pour le premier lot et 50 $ par lot additionnel.

Permis d'installation septique

• Le tarif requis pour l'émission d'un permis d'installation septique est de 125 $ par installation septique.

Permis DE PRÉLÈVEMENT D'EAU

• Le tarif requis pour l'émission d'un permis prélèvement d'eau est de 125 $ par permis.

Permis de construction

Les tarifs requis pour l'émission d'un permis de construction sont :

1. 1. Usages de nature résidentielle :
      
      a) Construction ou addition d'un bâtiment principal : 150 $ par unité de logement.
      
      b) Construction ou addition d'un bâtiment complémentaire, habitation unifamiliale isolée : 60 $; autres usages : 100 $
      
      c) Agrandissement ou transformation d'un bâtiment principal excluant l'ajout d'un logement : 100 $; avec l'ajout d'un logement : 100 $ (par unité de logement) 
      − Sans ajout d’un logement pour les usages 111
      – Habitation unifamiliale isolée, 15 - chalet et 16 – maison mobile : 75 $
      − Sans ajout d’un logement pour les autres usages : 100 $
      − Avec ajout de logement : 100 $ par unité de logement
      
      d) Agrandissement ou transformation d'un bâtiment autre : 50 $.
      
      e) Construction, agrandissement d'une habitation communautaire ou collective : 50 $ par chambre.
      
      
   2. Usages de natures commerciale, de services, de loisirs et culturelle :
      
      a) Construction ou addition d'un bâtiment principal : 250 $ de base et 1,50 $ par mètre carré de superficie au sol affectée par les travaux, avec un maximum de 5 000 $.
      
      b) Agrandissement d'un bâtiment  principal : 250 $ de base et 1,50 $ par mètre carré de superficie au sol affectée par les travaux, avec un maximum de 5 000 $.
      
      c) Transformation d'un bâtiment principal : 250 $ de base et 1,50 $ par mètre carré de superficie au sol affectée par les travaux, avec un maximum de 5 000 $.
      
      d) Construction ou addition d'un bâtiment complémentaire : 150 $ de base et 1 $ par mètre carré de superficie au sol affectée par les travaux, avec un maximum de 5 000 $.
      
      e) Agrandissement ou transformation d'un bâtiment complémentaire : 150 $ de base et 1 $ par mètre carré de superficie au sol affectée par les travaux, avec un maximum de 5 000 $.
      
      
   3. Autres usages
      
      a) Construction ou addition d'un bâtiment principal : 250 $ de base et 1,50 $ par mètre carré de superficie au sol affectée par les travaux, avec un maximum de 5 000 $.
      
      b) Agrandissement ou transformation d'un bâtiment principal : 250 $ de base et 1,50 $ par mètre carré de superficie au sol affectée par les travaux, avec un maximum de 5 000 $.
      
      c) Construction, addition, agrandissement ou transformation d'un bâtiment complémentaire : 150 $ de base et 1 $ par mètre carré de superficie au sol affectée par les travaux, avec un maximum de 5 000 $.

Certificats d'autorisation

Les tarifs requis pour l'émission d'un certificat d'autorisation est :