Consultez les avis publics de la Ville de Matane. Les avis publics permettent à la population de connaître les décisions prises par le conseil municipal et celles qu’il souhaite prendre.

Avis publics

Avis public – Demande de dérogation mineure

Avis public – Scrutin 2025

Avis public – Avis d’entrée en vigueur du règlement numéro VM-89-233

Avis public – Révision de la liste électorale

Avis public – Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2026

Avis public – Dépôt du rôle triennal 1er année – Greffière 2026-2027-2028

Avis participation référendum VM-340-2

Avis participation référendum VM-89-232

Avis public d’élection – Vote par correspondance

Avis public – Avis d’entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-125

Avis public – Avis d’entrée en vigueur du règlement numéro VM-89-231

Avis public – Avis d’entrée en vigueur du règlement numéro VM-62-124

Avis public – Avis d’un recours possible auprès de la Commission municipale quant à la conformité du règlement numéro VM-89-230

Avis public – Règlements numéro VM-88-42, VM-89-232, VM-340-2

Avis public – Demande d’usage conditionnel – urbanisme

Avis public – Règlement numéro VM-374 concernant le traitement des membres du conseil

Avis public – Règlement d’emprunt numéro VM-373

Avis public – Dépôt états financiers 2024 et rapport vérificateurs

Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement numéro VM-89-231

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro VM-365-2

Avis public d’un recours possible auprès de la Commission municipale quant à la conformité des règlements numéro VM-340-1 et VM-89-229

Avis d’entrée en vigueur du règlement VM-202-14

Avis d’entrée en vigueur règlement numéro VM-336-1

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Avis public d’un recours possible auprès de la commission municipale

Avis public de tarification des services municipaux

Avis de report de la séance du conseil prévue le 17 février 2025

Avis de consultation publique

Dépôt du rôle de perception des taxes foncières 2025

Dérogations mineures

Avis public – Entrée en vigueur de règlements

Avis public – Adoption du Budget 2025 et taux de taxation foncière et taxes spéciales

Avis public – Adoption de règlements

Avis public – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier.

Avis public d’un recours possible auprès de la commission municipale quant à la conformité du règlement numéro VM-89-228.

Règlement numéro VM-194-2 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement numéro VM-194-2 fixant les taux de tarification pour la vidange des fosses septiques pour l’année financière 2025.

Règlement numéro VM-151-21 modifiant le règlement numéro VM-151 relatif à la tarification du lieu d’enfouissement technique (LET)

Règlement numéro VM-150-21 modifiant le règlement numéro VM-150 quant à la tarification pour l’utilisation de l’écocentre applicable aux particuliers, aux commerces, aux industries et aux institutions

Règlement numéro VM-149-15 modifiant le règlement numéro VM-149 reltif à la tarification de l’élimination des matières résiduelles

Règlement numéro VM-147-24 modifiant le règlement numéro VM-147 quant à la taxe d’aqueduc et d’égout et la taxe d’eau au compteur

Règlement numéro VM-363 fixant les taux de taxation, de tarification de la dette et de compensation pour l’année financière 2024

Accès à l’information

Réclamations

En cas d’un accident, le citoyen qui désire intenter une poursuite contre la Ville de Matane doit respecter certaines formalités qui diffèrent selon qu’il s’agit d’un préjudice corporel, matériel ou moral.