Ville de Matane -- Règlements d'urbanisme

Vous êtes ici : Services municipaux / Gestion du territoire / Règlements d'urbanisme

	Renseignements pratiques - Construction
	Lien vers la Régie du bâtiment : www.rbq.gouv.qc.ca

Retour en haut de page

Règlements d'urbanisme

1. 1214 PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) POUR L'AMÉNAGEMENT DU VIEUX PORT

Table des matières

		page
CHAPITRE 1
Dispositions déclaratoires		1

CHAPITRE 2
Dispositions interprétatives		3

CHAPITRE 3
Dispositions administratives		5

CHAPITRE 4
Objectifs et critères		11

1214_piia_vieux_port.pdf (452 ko)

2. VM 106 PIIA POUR L'AMÉNAGEMENT DE CERTAINS TERRAINS CONDIGUS À UNE PARTIE DE L'AVENUE DU PHARE OUEST

Table des matières

	Page
CHAPITRE 1	1
Les dispositions déclaratoires

CHAPITRE 2	3
Les dispositions interprétatives

CHAPITRE 3	5
Les dispositions administratives

CHAPITRE 4	11
Les objectifs et les crìtères

vm_106_piia_phare_ouest.pdf (437 ko)

3. VM 214 POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) CONCERNANT UNE PARTIE DE L'AVENUE SAINT-JÉRÔME

Table des matières

	Page
CHAPITRE 1	1
Les dispositions déclaratoires

CHAPITRE 2	3
Les dispositions interprétatives

CHAPITRE 3	5
Les dispositions administratives

CHAPITRE 4	11
Les objectifs et les crìtères

vm-214_piia_partie_st-jerome.pdf

4. VM 23 DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME

Table des matières

	page
CHAPITRE 1	1
Le titre et le numéro du règlement

CHAPITRE 2	1
L'abrogation des règlements

CHAPITRE 3	1
Les zones où une dérogation mineure peut être accordée

CHAPITRE 4	1
Les dispositions pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure

CHAPITRE 5	1
La transmission de la demande de dérogation mineure

CHAPITRE 6	2
Les frais d'étude de la demande et les frais de publication

CHAPITRE 7	2
La vérification de la demande

CHAPITRE 8	2
La transmission de la demande au comité consultatif d'urbanisme

CHAPITRE 9	3
L'étude de la demande par le comité consultatif d'urbanisme

CHAPITRE 10	3
L'avis du comité consultatif d'urbanisme

CHAPITRE 11	3
La date de la séance du conseil et l'avis public

CHAPITRE 12	3
Le rapport du greffier

CHAPITRE 13	4
La décision du conseil

CHAPITRE 14	4
Le registre des dérogations mineures

CHAPITRE 15	4
La demande de permis réputée conforme

CHAPITRE 16	4
L'entrée en vigueur

vm_23_derog_mineures.pdf (405 ko)

5. VM 51 PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) POUR L'AMÉNAGEMENT DE FRESQUES

Table des matières

		page
CHAPITRE 1		1
Dispositions déclaratoires

CHAPITRE 2		3
Dispositions interprétatives

CHAPITRE 3		5
Dispositions administratives

CHAPITRE 4		11
Objectifs et critères

vm_51_piia_fresques.pdf (436 ko)

6. VM 78 PROGRAMME DE REVITALISATION À L'ÉGARD D'UN SECTEUR INDUSTRIEL (CRÉDIT DE TAXES)

vm_78_revit_secteur_industriel.pdf (525 ko)

7. VM 88 PLAN D'URBANISME

Table des matières

				page
CHAPITRE 1				1
Introduction

CHAPITRE 2				2
Le portrait municipal

CHAPITRE 3				33
Le concept d'organisation spatiale

CHAPITRE 4				37
Les grandes orientations d'aménagement du territoire

CHAPITRE 5				76
Les grandes affectations du sol et les densités de son occupation

CHAPITRE 6				104
Le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport

vm_88_plan_urbanisme.pdf (908 ko)

8. VM 89 ZONAGE

	Règlement VM-89.pdf

	grilles_specifications.pdf

9. VM 90 LOTISSEMENT

Table des matières

	page
CHAPITRE I	1
Les dispositions déclaratoires et interprétatives	1

CHAPITRE II	4
L'opération cadastrale

CHAPITRE III	5
Les condtions préalables à l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale

CHAPITRE IV	11
Le tracé des voies de circulation

CHAPITRE V	18
Les normes de lotissement à proximité d'une cours d'eau ou d'un lac

CHAPITRE VI	21
La superficie minimale et les dimensions minimales des terrains non situés à proximité d'un cours d'eau ou d'un lac

CHAPITRE VII	25
Les exceptions

CHAPITRE VIII	26
Les lots dérogatoires

CHAPITRE IX	28
Les dispositions générales, transitoires et finales

vm_90_lotissement.pdf (675 ko)

10. VM 91 CONSTRUCTION

Table des matières

	page
CHAPITRE I Les dispositions déclaratoires et interprétatives	1

CHAPITRE II L'opération cadastrale	4

CHAPITRE III Les conditions préalables à l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale	5

CHAPITRE IV Le tracé des voies de circulation	11

CHAPITRE V Les normes de lotissement à proximité d'un cours d'eau ou d'un lac	18

CHAPITRE VI La superficie minimale et les dimensions minimales des terrains non situés à proximité d'un cours d'eau ou d'un lac	21

CHAPITRE VII Les exceptions	25

CHAPITRE VIII Les lots dérogatoires	26

CHAPITRE IX Les dispositions générales, transitoires et finales	28

vm_91_construction.pdf (448 ko)

11. VM 92 CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION

Table des matières

	page
CHAPITRE I	1
Les dispositions déclaratoires et interprétatives

CHAPITRE II	4
Les dispositions générales de construction

CHAPITRE III	6
Les dispositions générales de sécurité et de salubrité

CHAPITRE IV	8
Les dispositions relatives aux résidences pour personnes âgées

CHAPITRE V	14
Les dispositions relatives à la reconstruction et à la réfection d'un bâtiment

CHAPITRE VI	15
Les dispositions générales, transitoires et finales

vm_92_cond_permis_certificat.pdf (421 ko)

12. VM 95 ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS

Table des matières

	page
CHAPITRE I Les dispositions déclaratoires et interprétatives	1

CHAPITRE II Les dispositions administratives	5

CHAPITRE III L'inspection des bâtiments	7

CHAPITRE IV Les permis	8

CHAPITRE V Les certificats d'autorisation	19

CHAPITRE VI Le certificat de conformité	35

CHAPITRE VII Les tarifs des permis et des certificats	36

CHAPITRE VIII	40
La tarification relative à une demande d'amendement à des règlements d'urbanisme

CHAPITRE IX Les dispositions générales, transitoires et finales	42

vm_95_permis_certificats.pdf (568 ko)

Retour en haut de page