Le gardien d'un chien dans les limites de la Ville doit, avant le 1er mai de chaque année, obtenir une licence pour ce chien. Cette obligation ne s'applique qu'aux chiens ayant plus de 6 mois d'âge.Â
Durée : La licence est payable annuellement et est valide pour la période d'une année allant du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Cette licence est incessible et non remboursable.Â
Coût de la licence : La somme à payer pour l'obtention d'une licence est de 15 $ par chien. Pour une meute de chien servant à la randonnée, le montant à payer pour l'obtention d'une licence est de 100 $ pour la totalité des chiens. Cette somme n'est ni divisible, ni remboursable.Â
La licence est gratuite si elle est demandée par un handicapé visuel, un malentendant ou toute autre personne atteinte d'un handicap pour son chien-guide, sur présentation d'un certificat médical attestant l'handicap de cette personne.Â
Contenu de la demande de licence : Toute demande de licence doit indiquer les nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de la personne qui fait la demande, ainsi que la race et le sexe du chien, de même que toutes les indications utiles pour établir l'identité du chien, incluant des traits particuliers, le cas échéant.Â
Demande d'un mineur : Lorsque la demande de licence est faite par un mineur, le père, la mère, le tuteur ou un répondant du mineur doit consentir à la demande au moyen d'un écrit produit avec celle-ci.Â
Port de la licence : Le chien doit porter cette licence en tout temps.Â
Pour plus de détails, consultez le règlement VM-62, chapitre 4.6 « Les animaux »
