Le vendredi 29 juillet 2016

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Foire aux questions (F.A.Q.)

1. Quels sont les numéros de télécopieur de l'hôtel de ville, du Service de la sécurité publique, du garage municipal, du Colisée Béton Provincial, de la bibliothèque municipale?

Hôtel de ville : 418 562-4869
Service de la sécurité publique : 418 562-7635
Garage municipal : 418 562-2559
Colisée Béton Provincial : 418 562-5857
Bibliothèque municipale : 418 566-2064

2. Quand aura lieu la prochaine séance publique du conseil municipal?

Les séances publiques du conseil municipal ont toujours lieu les premier et troisième lundis de chaque mois à 20 h à la salle civique de l’hôtel de ville, située au 230, avenue Saint-Jérôme. 

3. Puis-je obtenir le nom du propriétaire d'un chien retrouvé et qui possède sa médaille d'identité?

Oui, en téléphonant au Service de la trésorerie (taxes) au 418 562-2333 ou en vous présentant à l’hôtel de ville de Matane aux heures d’ouverture des bureaux.

4. Où puis-je obtenir des brochures d'information touristique?

En vous adressant au bureau d'accueil touristique de Matane:
Tourisme Matane 

968, avenue du Phare Ouest, Matane (Québec) G4W 3P5

Téléphone : 418 562-1065, sans frais : 1 877 7MATANE
Télécopieur : 418 562-8406
Courriel : tourisme@ville.matane.qc.ca

En commandant votre guide touristique en ligne

5. Où dois-je payer les billets d'infraction (stationnement ou billets de la S.Q.)?
À l’hôtel de ville, dans la plupart des institutions financières ou par la poste.
6. Existe-t-il un service de transports en commun?

L’organisme Transport ajusté 2000 offre un service de transport adapté et collectif dans la MRC de la Matanie. Des conditions d'adminissibilité s'appliquent. 

7. Est-ce qu'il y a un règlement concernant les chiens?

Oui, vous pouvez consulter le chapitre 4 du règlement sur la qualité de vie VM-256.

Si vous possédez un chien ayant plus de six mois, vous devez obtenir obligatoirement une médaille d’identité pour votre animal, et ce, à chaque année. Vous pouvez vous la procurer au Salon de toilettage Amour canin, au coût de 15 $ pour un chien et de 10 $ pour un chat.

  • Un animal ne peut errer dans une rue, une place publique ou sur une propriété privée autre que la résidence du propriétaire de l’animal.
  • Les aboiements ou hurlements d’un chien, l’omission de nettoyer une propriété privée ou publique par le gardien d’un chien, de même que les matières fécales d’un chien constituent des nuisances prohibées.
8. Comment puis-je poser ma candidature pour travailler à la Ville de Matane?

Vous pouvez consulter les postes présentement en affichage dans la section carrière municipale et déposer votre candidature auprès du Service des ressources humaines de la Ville de Matane.

Vous pourrez bientôt déposer votre candidature en ligne en remplissant le formulaire prévu à cette fin, ici

9. Combien y a-t-il d'habitants à Matane? Dans la MRC de Matane?

Il y a 14 494 habitants dans la ville de Matane;
Il y a 21 791 habitants dans la MRC de la Matanie.

Pour en savoir plus et découvrir la région de Matane, vous pouvez aussi consulter la section Statistiques  

10. À qui dois-je m'adresser si je constate qu'une lumière de rue ou un feu de circulation est défectueux?

Que ce soit pour ce type de défectuosité ou pour tout autre bris causé aux équipements de la Ville de Matane, vous pouvez communiquer avec le Service de l’entretien du territoire au 418 562-2334.

Lors de bris majeurs survenant le soir, la nuit ou la fin de semaine, veuillez téléphoner au 418 562-2333.

Vous pouvez également procéder en ligne, en utilisant la section Requête, pour nous aviser d’un bris, adresser une plainte ou faire une suggestion.

Loisirs

1. Où sont situées les patinoires extérieures?

Il en existe trois situées dans le secteur centre-ville, secteur Petit-Matane et secteur Saint-Luc.

Pour obtenir de l’information concernant l’horaire et les coûts, veuillez consulter la section Patinoires extérieures

2. Où puis-je obtenir des brochures d'information touristique?

En vous adressant au bureau d'accueil touristique de Matane:
Tourisme Matane 

968, avenue du Phare Ouest, Matane (Québec) G4W 3P5

Téléphone : 418 562-1065, sans frais : 1 877 7MATANE
Télécopieur : 418 562-8406
Courriel : tourisme@ville.matane.qc.ca

En commandant votre guide touristique en ligne

3. Comment puis-je m'inscrire au cours de natation?

De deux différentes façons

En vous adressant en personne au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à l'hôtel de ville de Matane ou en ligne par le site web de la ville de Matane. Pendant la période d'inscription un bouton est visible sur la page d'accueil du site, il vous suffit de suivre les indications, c'est simple et accessible.

Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
Ville de Matane
418 562-2333 poste 2071

4. Comment puis-je inscrire mon ou mes enfants aux activités de la Ville?

Pour vous inscrire à une activité organisée par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, consultez la section Inscription ou téléphonez au 562-2333. De plus, concernant les activités offertes par les organismes, vous devez les joindre à leur numéro de téléphone respectif.

Découvrez la programmation complète des activités de loisirs dans la bochure Les loisirs au rythme des saisons, disponible en ligne.  

5. Comment joindre le responsable d'un organisme sportif, culturel ou communautaire?

En consultant le bottin des organismes et des associations disponible en ligne ou en vous adressant au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire au 418 562-2333 poste 2071

Déneigement et stationnements

1. Y a-t-il un règlement concernant le dépôt de neige dans les rues?

Sous aucune considération, la neige ne peut être jetée, placée, déposée ou lancée sur la voie publique ou sur toute place publique. (Extrait de la Politique de déneigement, chapitre 4, art 4.4) 

Politique de déneigement, document complet disponible dans la section Déneigement

 

2. Où sont situés les stationnements gratuits au centre-ville?

ll est possible de stationner gratuitement à différents endroits au centre-ville de Matane, par exemple :

  • Dans les rues suivantes : D'Amours, Saint-Georges, Saint-Jérôme, Soucy, Saint-Pierre, pour une durée de 120 minutes, du lundi au mercredi entre 9 h et 17 h 30 et le jeudi et vendredi entre 9 h et 21 h.
  • Avenue Saint-Jérôme, près de l’hôtel de ville (60 minutes);
  • Stationnement de l’hôtel de ville, gratuit après 17 h, les jours fériés et les fins de semaine.
3. Est-ce que je peux stationner ma voiture dans la rue en tout temps?
Non, du 1er novembre au 1er avril, il est interdit de stationner un véhicule dans la rue entre 23 h 00 et 7 h 00.
4. Est-ce qu'un véhicule motorisé peut se garer la nuit dans un stationnement public ou privé?

Tel que stipulé au règlement général VM-62, section 4.3.34.1, le stationnement de nuit pour les véhicules de camping est interdit sur toutes les aires municipales de stationnement public, sur rue et hors rue ainsi que sur toutes les propriétés municipales entre 23 h 00 et 6 h 00.

Entretien de la maison

1. Quel est l'horaire des collectes (ordures ménagères et matières recyclables)

La collecte des ordures ménagères se fait une fois à toutes les deux semaines, en alternance avec la collecte des matières recyclables, à l'exception de la période estivale, soit en juillet et en août, où les ordures ménagères sont ramassées chaque semaine (dates à confirmer).

Pour connaître l’horaire des collectes de votre secteur, consultez le calendrier des collectes.

 

2. Quand a lieu la collecte des gros rebuts?

Il y a deux collectes par année; une au printemps et l’autre à l’automne. Le Service de la gestion du territoire, secteur Environnement, fait connaître, par voie de communiqué, les dates des collectes de gros rebuts et dans le calendrier des collectes disponible en ligne.

3. Est-ce que je peux arroser ma pelouse tout l'été?

En réponse à votre question, cette section du protail environnement sur la réglementation concernant l'utilisation de l'eau potable vous fournira toutes les informations utiles.

4. Comment m'informer de la valeur d'une propriété au rôle d'évaluation foncière?

Vous pouvez obtenir cette information en ligne par le biais de notre service de consultation du rôle d’évaluation foncière. Ce service est gratuit pour le public. Vous y trouverez, entre autres, la dimension du terrain, la valeur au rôle de l’immeuble (terrain et bâtiment), le numéro de cadastre, etc.

En téléphonant au Service de la trésorerie (taxes) au (418) 562-2333 ou en vous présentant à l’hôtel de ville de Matane aux heures d’ouverture des bureaux.

Les professionnels reliés au domaine de l'immobilier peuvent obtenir l’accès complet à toutes les informations en s’abonnant au service.

5. À qui dois-je m'adresser pour obtenir un permis de construction ou de rénovation?

Avant de procéder à la construction (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., il faut contacter le Service d'urbanisme de la Ville de Matane.

Il est préférable de prendre un rendez-vous pour toute demande d'information ou de permis, en téléphonant au : (418) 562-2333. Vous pouvez également consulter le règlement VM-95 concernant les conditions d'émission des permis et certificats.

Pour connaître la tarification pour l'obtention des différents types de permis (construction, lotissement, installation septique) et de certificats (certificats d'autorisation et de conformité), consultez la section Permis et certificats.

6. À quelle fréquence dois-je faire ramoner ma cheminée? Est-ce obligatoire?

Le ramonage est obligatoire pour les citoyens utilisant un système de chauffage au bois. La réglementation municipale stipule que toute cheminée communiquant avec un appareil producteur de chaleur ou d’une source de chaleur, incluant les poêles alimentés aux granules et excluant les poêles au gaz propane, doit être inspectée et ramonée, le cas échéant, au moins une fois l’an par un ramoneur détenteur d’un permis émis par la Ville. Rien dans ce qui précède limite le propriétaire ou l’occupant à faire ramoner sa cheminée plus d’une fois par année selon son utilisation et les normes applicables.

En période estivale, soit du 1er mai au 15 septembre, la compagnie de ramonage désignée effectuera l’inspection et le ramonage de l’ensemble des cheminées de la Ville de Matane.

Pour obtenir de l’information, téléphonez au Service de la sécurité publique au 418 562-2333 ou consultez la section Prévention.

Environnement

1. Est-ce que je peux arroser ma pelouse tout l'été?

En réponse à votre question, cette section du protail environnement sur la réglementation concernant l'utilisation de l'eau potable vous fournira toutes les informations utiles.

2. Où est situé le Lieu d'enfouissement technique (dépotoir)?
3. Quand a lieu la collecte des gros rebuts?

Il y a deux collectes par année; une au printemps et l’autre à l’automne. Le Service de la gestion du territoire, secteur Environnement, fait connaître, par voie de communiqué, les dates des collectes de gros rebuts et dans le calendrier des collectes disponible en ligne.

4. Quel est l'horaire des collectes (ordures ménagères et matières recyclables)

La collecte des ordures ménagères se fait une fois à toutes les deux semaines, en alternance avec la collecte des matières recyclables, à l'exception de la période estivale, soit en juillet et en août, où les ordures ménagères sont ramassées chaque semaine (dates à confirmer).

Pour connaître l’horaire des collectes de votre secteur, consultez le calendrier des collectes.

 

Comptabilité et taxes

1. Comment établit-on la valeur d'une propriété?

Pour déterminer la valeur réelle d'un immeuble, l'évaluateur a recours à trois méthodes reconnues dans le domaine de l'évaluation : la méthode du coût, celle de comparaison et celle du revenu.

  • La méthode du coût permet à l'évaluateur d'estimer la valeur d'une propriété en établissant son coût de remplacement. Celle-ci s'obtient en ajoutant à la valeur du terrain le coût des constructions à l'état neuf, moins les dépréciations (usure du bâtiment causée par l'âge, par exemple).
  • La méthode de comparaison permet à l'évaluateur de se faire une opinion sur la valeur d'une propriété en la comparant aux prix auxquels se sont vendus des immeubles situés dans le même secteur, et ce, à une date déterminée. Ces immeubles doivent être relativement semblables à celui sur lequel porte l'évaluation. Dans son calcul, l'évaluateur procède à des ajustements pour tenir compte des différences existantes entre les propriétés comparées.
  • La méthode du revenu est utilisée dans le cas des propriétés générant des revenus (immeubles à logements et immeubles commerciaux, par exemple). Elle consiste à convertir ces revenus en capital immobilier. Cette méthode se base essentiellement sur l'étude du marché locatif et des frais d'exploitation des immeubles.

Pour en savoir plus, téléchargez ce document à l'intention des citoyens : L'évaluation foncière de votre propriété du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec

2. Comment m'informer de la valeur d'une propriété au rôle d'évaluation foncière?

Vous pouvez obtenir cette information en ligne par le biais de notre service de consultation du rôle d’évaluation foncière. Ce service est gratuit pour le public. Vous y trouverez, entre autres, la dimension du terrain, la valeur au rôle de l’immeuble (terrain et bâtiment), le numéro de cadastre, etc.

En téléphonant au Service de la trésorerie (taxes) au (418) 562-2333 ou en vous présentant à l’hôtel de ville de Matane aux heures d’ouverture des bureaux.

Les professionnels reliés au domaine de l'immobilier peuvent obtenir l’accès complet à toutes les informations en s’abonnant au service.

3. Comment sont calculés les droits de mutation immobilière?

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie comme suit :

Le plus élevé parmi les montants suivants :

  • Le montant de la contrepartie fourni pour le transfert de l’immeuble.
  • Le montant de la contrepartie stipulé pour le transfert de l’immeuble.
  • Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert.

Le calcul se fait comme suit :

  • Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 50 000 $ ..... 0.5 %
  • Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $ ..... 1.0 %
  • Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 250 000 $ ..... 1.5 %

Droit supplétif :

Lorsqu'il y a exonération du droit de mutation, la Ville de Matane s'est prévalue de son privilège pour qu'un droit supplétif lui soit quand même payé sans égard à l'exonération.

4. Je ne suis pas d’accord avec l’évaluation municipale de ma propriété, quels sont mes recours?

La demande de révision est le moyen formel par lequel la Loi sur la fiscalité municipale permet au contribuable d’intervenir pour faire corriger une inscription au rôle d’évaluation foncière ou au rôle de la valeur locative, qu’il juge erroné.

La Loi sur la fiscalité municipale prévoit les situations dans lesquelles une personne peut demander une révision, fixe les délais qui s’appliquent et dicte les procédures à suivre. Ces procédures sont indiquées au verso de votre compte de taxes.

5. Ma propriété doit-elle être visitée?

Selon la Loi sur la fiscalité municipale, l’évaluateur doit, pour chaque unité d’évaluation, s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exactitude des données en sa possession qui la concernent. Votre propriété devra donc être visitée au moins une fois à tous les neuf ans ou plus tôt si vous effectuez des rénovations ou des modifications.

Ces visites doivent s’effectuer entre 8 h et 21 h du lundi au samedi sauf un jour férié. L’évaluateur doit être muni d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, délivrée ou certifiée par le greffier et il doit l’exhiber sur demande.

6. Où et comment puis-je payer mon compte de taxes municipales?

En vous présentant au comptoir du service de la trésorerie à l’Hôtel de Ville

Heures d’ouvertures du lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30

Prenez note qu’aucune carte de crédit n’est acceptée.

Par envoi postal en utilisant les coupons joints à votre compte, en nous faisant parvenir des chèques postdatés pour chacune des échéances de versement à : Ville de Matane, 230 avenue Saint-Jérôme à Matane (Québec) G4W 3A2

Au comptoir ou au guichet automatique de la majorité des institutions financières ou par Internet (paiement électronique). Pour ce service, veuillez prendre entente avec votre institution pour connaître les modalités. Il est essentiel d'inscrire le Numéro de dossier pour paiement qui apparaît sur le coupon de versementcorrespondant à 18 caractères incluant les zéros. Il est important de vérifier si le numéro de dossier pour paiement n’a pas changé suite à l’expédition d’un nouveau compte de taxes afin que le paiement soit bien appliqué dans votre dossier.

Vous devez vous assurer que le paiement soit reçuà nos bureaux ou verséà notre compte pour la date d’échéance. Tenez compte des délais propres à chacun de ces modes de paiement.

Tout solde impayé à la date d’échéance indiquée porte intérêt à un taux annuel de 7 % l’an, majoré d’une pénalité de 0,5 % du principal impayé par mois de retard, jusqu’à concurrence de 5 % par année; le retard commence le jour où la taxe devient exigible.

7. Pourquoi la valeur d'une propriété telle qu'elle est inscrite au rôle d'évaluation ne correspond-elle pas au prix payé lors de son acquisition?

Dans le domaine de l'évaluation municipale, les concepts de prix et de valeur diffèrent. Parce que l'on doit répartir équitablement le fardeau fiscal entre tous les contribuables d'une municipalité, on fait appel à la notion de valeur la plus probable. Cette notion renvoie au prix que les acheteurs paient en moyenne pour un type de maison comparable. L'évaluateur se sert de cette notion pour estimer de la façon la plus objective possible la valeur d'une propriété.

8. Qu'arrive-t-il lorsque j'effectue des modifications à ma propriété?

Suite à l'émission d'un permis de construction, de rénovation ou d'une vente, un technicien ou un évaluateur doit visiter l'immeuble et en refaire l'évaluation, si la nature des travaux a pour effet d'augmenter la valeur de la propriété.

Certaines de ces rénovations n'augmenteront pas automatiquement la valeur de votre propriété dans la même proportion que le coût des travaux. En effet, certains travaux tels que l'entretien régulier, la peinture, le changement d'un tapis, etc. ont très peu, sinon aucune influence sur la valeur. Par contre, d'autres travaux plus importants peuvent faire l'objet d'une réévaluation de façon substantielle, toujours dans la recherche de la valeur marchande.

Agrave; titre d'exemple, mentionnons les allonges, la finition d’un sous-sol, l’addition de logements, d’un garage, etc.

9. Quelle est la différence entre la valeur réelle et la valeur au rôle?

La valeur réelle d'une propriété est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d'une vente de gré à gré dans les conditions suivantes : 

  • Le vendeur et l'acheteur désirent respectivement vendre et acheter l'unité d'évaluation, mais n'y sont pas obligés; et
  • Le vendeur et l'acheteur sont raisonnablement informés de l'état de l'unité d'évaluation, de l'utilisation qui peut le plus probablement en être faite et des conditions du marché immobilier.

La valeur au rôle, quant à elle, est la valeur qui est inscrite au rôle d'évaluation. Elle représente en fait la valeur réelle d'un immeuble, soit le prix auquel il aurait été vendu le 1er juillet de l'année précédant le dépôt du rôle (ex. : pour le rôle d'évaluation de 2014-2015-2016, il s'agit du 1er juillet 2012).

10. Vous avez acquis une propriété (nouveaux propriétaires) ?

Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville, à défaut de quoi, vous aurez à payer des intérêts dès l'échéance des dates établies pour les versements. Il est important de noter que la Ville de Matane n'émet pas de nouveaux comptes de taxes lorsqu'il y a un changement de propriétaire.

La Ville de Matane rappelle que si un contribuable n'a pas reçu son compte de taxes, ou en cas d'incertitude, il est de sa responsabilité de s'assurer que son dossier est à jour en communiquant avec le service des taxes au 418 562-2333.

Lorsque vous faites un paiement par Internet, ne pas oublier de modifier le numéro de matricule dans le fournisseur pour la nouvelle propriété.

Sécurité incendie

1. Changement de piles - détecteur de fumée

Il est recommandé de changer la pile de votre détecteur de fumée deux fois l'an, lors des changements d'heure.