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Disposition de la neige : rappels au sujet de la réglementation

Date de publication : 1 décembre 2016

Matane, le 1er décembre 2016 – La Ville de Matane souhaite vous rappeler les principaux aspects de la réglementation en lien avec la disposition de la neige. 

Disposer correctement de la neige : une question de sécurité

Il est interdit en tout temps de pousser, transporter, déposer ou jeter par quelque moyen que ce soit, la neige ou la glace sur les trottoirs, la chaussée et les fossés, dans l’emprise d’une rue de manière à ce qu’elle obstrue la visibilité d’un panneau de signalisation routière, dans un endroit public, sur les bornes d’incendie ou dans un cours d’eau. 

Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble doit l’entretenir de façon à éviter que la neige ou la glace se déverse sur le chemin public, les trottoirs et stationnements de manière à causer ou risquer de causer un danger ou une nuisance aux piétons, véhicules, machineries ou équipements. 

La voie publique doit rester libre en tout temps

Il est également interdit de fabriquer ou de laisser fabriquer en saison hivernale des tunnels, des forts ou des glissades sur la voie publique ou à proximité ainsi que toute autre construction susceptible de nuire à la sécurité des usagers de la route ou des personnes.

Le propriétaire ou occupant d’un immeuble peut être tenu responsable de toute infraction concernant l’enlèvement et le déblaiement de la neige et de la glace commise par son entrepreneur en déneigement ou l'employé de ce dernier dans le cadre de la fourniture de services donnés par ce tiers. 

Amendes

Un propriétaire d’immeuble qui ne respecte pas l’un des articles prévus au Règlement VM-256 concernant la disposition de la neige est passible d’une amende de 100 $ plus les frais applicables. Les agents à l’application de la réglementation pourront signifier ces constats d’infraction. 

Nous vous remercions pour votre collaboration habituelle!